Subventions versées aux organismes privés par le Département (2017-2025)
Liste annuelle des subventions versées par le Département du Puy-de-Dôme aux organismes de droit privé, publiée au titre de l'obligation de transparence (décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, au-delà de 23 000 € par an et par bénéficiaire).
Les données sont extraites des tableaux PDF publiés chaque année sur puy-de-dome.fr (une ligne par aide) ; les colonnes « Infos Sirene » complètent chaque SIRET valide par la raison sociale, l'activité, la commune et l'intercommunalité de l'établissement. Les colonnes disponibles varient selon l'année (référence de délibération en 2017, date de convention à partir de 2018).
Pour les exercices 2010 à 2023, voir aussi les jeux de subventions votées par domaine, issus du serveur cartographique du Département.
Taille :
855 enregistrements - 558 koDonnées issues de cette source
Licence :
Licence Ouverte 2.0Couverture temporelle :
1 janvier 2017 - 31 décembre 2025Fréquence de mise à jour :
Tous les ansDernière mise à jour des données :
21 octobre 2026