Open data 63

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s'engage dans une démarche d'ouverture des données publiques et met à disposition les données de la collectivité.

L'open data consiste à rendre des données publiques disponibles, exploitables et réutilisables, sans restriction technique, juridique ou financière. Cette démarche facilite et renforce la relation entre la collectivité et les usagers, et encourage l'innovation et le développement économique.

Les données ouvertes du Département sont accessibles sur le portail et dans le catalogue national data.gouv.fr. Vous pouvez les rechercher, les consulter, les télécharger et les réutiliser.

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 vise à favoriser l'ouverture et la circulation des données et du savoir. Elle garantit un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes.

La loi NOTRe précise la répartition des responsabilités des collectivités. Les EPCI de plus de 3 500 habitants doivent rendre accessibles en ligne les informations publiques dont ils disposent lorsqu'elles existent sous forme électronique et qu'elles concernent leur territoire.

La loi Valter prévoit la gratuité et fixe les modalités de réutilisation des données du secteur public.

En application de la loi CADA de 1978, les organisations publiques publient les données qu'elles produisent, sous réserve d'anonymisation et de protection de la propriété intellectuelle et du secret industriel et commercial. En savoir plus sur l'anonymisation (CNIL).

Dans le cadre de sa politique d'ouverture des données, le Département applique la Licence Ouverte / Open Licence d'Etalab. Cette licence facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Consulter la Licence Ouverte.

Nathalie Ranc
Chargée de la gouvernance des données
nathalie.ranc@puy-de-dome.fr
04 73 42 12 01
Formulaire de contact